LES GARANTIES PROPOSEES AUX TITULAIRES DE LA LICENCE FEDERALE

1- ACTIVITÉS GARANTIES

Est garantie la pratique de la voile (navigation de plaisance et voile radio-commandée) :

- à l’entraînement

- en compétitions officielles ou amicales

- à l’occasion de journées promotionnelles

- au cours de stage d’enseignement de la voile

- au cours de la pratique à titre individuel en tant que loisirs.

Est exclue des activités garanties, la participation à des compétition non encadrées par la FFV, l’ISAF ou encore des fédérations étrangères.

NB : l’utilisation des bateaux de sécurité est garantie sous réserve que la puissance totale du ou des moteurs n’excède pas 50 CV.

2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
QUI EST ASSURE ?

uniquement les licenciés de la FFV.

* REMBOURSEMENT DES FRAIS

- médicaux

- chirurgicaux

- pharmaceutiques

- d’hospitalisation

- de premier transport

- d’assistance rapatriement (s’il y a accord préalable de Zurich Assistance et si la prestation est réalisée par Zurich Assistance)

- de bris de dent (maxi : 1000 F par dent fracturée)

- de bris de prothèse (1000 F pour une dent)

Ne sont pas remboursés les frais de perte de salaire ou manque à gagner.

Risque garanti : -Accident sportif

Risque non garanti : - Maladie

* CAPITAUX SOUSCRITS

- Capital décès : 40.000 F

- Capital invalidité : 80.000 F

(possibilité d’extension selon garanties complémentaires).

3 - RESPONSABILITÉ CIVILE
PRISE EN CHARGES DES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES

- des dommages corporels

- des dommages matériels

- des dommages immatériels consécutifs engageant, selon la

législation en vigueur, la Responsabilité Civile des assurés à l’égard

des tiers

- de la protection juridique de base.

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FORMALITÉS EN CAS DE SINISTRE

Assurance : ZURICH SPORT

19 rue Guillaume Tell - 75808 Paris cedex 17

Tél : - Fax :

Assistance : ALLO ZURICH - Tél : h/24

Les prestations d’assistance sont réalisées par :

FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE

Tour Gallieni II, 36 av. Général de Gaulle - 93175 Bagnolet cedex.

Pour toute information en matière d’assurance, contacter :

ZURICH SPORT au - Fax :

QUI EST ASSURE ?

- La Fédération Française de Voile,

- les ligues,

- les comités départementaux,

- les associations affiliés,

- les établissements agréés (établissements publics, para- publics, collectivités territoriales et associations)

- les dirigeants, officiels, arbitres,

- les entraîneurs, instructeurs, moniteurs,

- les licenciés,

- les collaborateurs bénévoles même non licenciés.

Ne sont pas assurés :

- les amis non licenciés,

- les membres de la familles non licenciés.

POUR QUOI ?

- les accidents survenus au cours des activités indiquées au paragraphe 1. des activités extra-sportives (fêtes, bals, repas) organisées par le club

- les dommages causés aux locaux prêtés aux associations.

Ne sont pas couverts, notamment les accidents survenus au cours de l’utilisation de véhicules à moteur, de la pratique d’autres sports que la voile; le vol, la perte, le bris de matériel appartenant aux associations et aux licenciés, les amendes quelle qu’en soit la nature; les dommages causés par des phénomènes naturels; les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive, des coups volontaires, bagarres, rixes, l’ivresse ou l’éthylisme de l’assuré.

QUELS SONT LES MONTANTS ?

Tout dommages confondus : F par sinistre, sans pouvoir dépasser :

- 3.000.000 F pour les dommages matériels (les dommages d’un montant inférieur ou égal à 1000 F ne sont pas pris en charge)

- 2.000.000 F pour les dommages d’intoxication alimentaire

- 1.000.000 F pour les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels et/ou corporels garantis,

- 3.000.000 F pour les dommages causés par les atteintes accidentelles à l’environnement,

- 3.000.000 F pour les dommages matériels consécutifs à un incendie, une explosion, des dégâts des eaux, en cas d’occupation temporaire de locaux d’une durée inférieure à 30 jours.

ÉTENDUE TERRITORIALE

Les garanties s’exercent en France Métropolitaine et en Corse, dans les Dom-Tom, en Principautés de Monaco et d’Andorre, en Norvège, en Suisse, sur les Iles de Man et de Wight, ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour les délégations nationales à l’occasion de manifestations officielles ou pour les équipes de France et leurs partenaires d’entraînement, elles s’exercent dans le monde entier. Toutefois l’étendue géographique des garanties ne pourra excéder les limites de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes.

Le présent document constitue un extrait du contrat et n’est pas exhaustif sur les exclusions et les modalités de mise en œuvre des garanties. Le contrat peut vous être remis sur demande auprès de votre club ou de votre Fédération.

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- la participation à des compétitions sportives (à l’exception de la voile) exigeant la possession d’un titre fédéral est formellement exclue.

			année 1999
Formule	Garanties	annuelle	temporaire
1	DC : 80.000 F IPP : 160.000 F Multisport	49 F	44 F
2	DC : 250.000 F IPP : 500.000 F Multisport	136 F	109 F
3	DC : 80.000 F IPP : 160.000 F IJ : 50 F/ jour Multisport	108 F	86 F
4	DC : 250.000 F IPP : 500.000 F IJ : 150 F/ jour Multisport	393 F	314 F